Payer la taxe scolaire

Paiement par Internet

• Si vous faites le paiement sur le site Internet de votre institution financière, veuillez prévoir 2 à 5 jours pour le traitement.
• Recherche par mots-clés : rechercher CSS de Laval.
• Assurez-vous ensuite de choisir le compte relié à la taxe scolaire.
• Inscrire le numéro de référence pour paiement de 20 chiffres débutant par 00469 inscrit sur votre compte de la taxe scolaire.

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Taxe scolaire — payer la taxe scolaire

1. Comprendre la taxe scolaire
2. Comment payer son compte de taxe scolaire
3. Réception de son compte de taxe scolaire
4. Quand payer son compte de taxe scolaire
5. Situations particulières et frais administratifs
6. Important! À savoir au sujet du paiement de la taxe scolaire
7. Retirer ou reporter un chèque postdaté
8. Demande de remboursement ou de transfert
9. Créancier hypothécaire

Le Gouvernement du Québec a amorcé en 2019-2020 sa réforme du régime de la taxe scolaire l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire en vertu de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire.

• Taux de taxe scolaire 2023-2024 confirmé par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur : 0,09730 par 100 $ d’évaluation. 
• Tous les Lavallois bénéficient d’un taux de taxe identique, peu importe qu’ils soient rattachés à la commission scolaire anglophone ou francophone.
• Tous les Lavallois sont exemptés du paiement de la taxe scolaire associé au premier 25 000 $ d’évaluation foncière de leur propriété.
• La baisse du taux de taxe scolaire ainsi que les exemptions de 25 000 $ par propriété génèrent une réduction de la facture de la taxe scolaire. Cette réduction représente une somme totale de 29,8 millions de dollars. 
• Si votre propriété est évaluée à la hausse ou à la baisse, cette augmentation ou cette baisse sera répartie sur trois ans. En effet, la durée de l’étalement correspond à la durée du rôle d’évaluation foncière, soit trois ans.

Les comptes de taxe scolaire sont envoyés par la poste aux citoyens lavallois en juillet de chaque année. Nous ne percevons aucun paiement à nos bureaux administratifs. Voici comment payer votre compte de taxe scolaire.

Paiement par Internet
Sur le site Web de votre institution financière (prévoir 2 à 5 jours ouvrables pour le traitement de la transaction électronique).

À une institution financière
Au comptoir-caisse, guichet automatique ou service téléphonique informatisé (prévoir 2 à 5 jours ouvrables pour le traitement de la transaction électronique).

Par la poste
Prévoir de 2 à 5 jours ouvrables pour le traitement de la transaction dû au délai postal.

Chèque à l’ordre du
Centre de services scolaire de Laval
Banque Nationale du Canada | Centre de traitements
Case postale 11079
Montréal (Québec) H3C 0S2

Les comptes de taxe sont postés à la fin du mois de juin de chaque année. Nous nous assurons, par divers moyens de contrôle, que tous les comptes sont bien postés. Si vous ne recevez pas votre compte de taxe scolaire, il devient important de communiquer rapidement avec le service de la taxe scolaire pour vérifier l’adresse postale à votre dossier et obtenir une copie de votre compte afin de pouvoir respecter les échéances de paiement.

Les dates d’échéances pour effectuer le ou les paiements sont :

• Si le compte est inférieur à 300 $ :
  payable en un versement
  le 7 septembre 2023
• Si le compte est égal ou supérieur à 300 $ :
  payable en deux versements
  le 7 septembre et le 9 novembre 2023

Tous les soldes impayés sont sujets à l’application des procédures de recouvrement. Des frais administratifs seront exigés pour les paiements non conformes, les chèques non honorés, les demandes de transferts, les demandes de remboursements, les demandes de retraits ou reports de chèques postdatés, les demandes de relevés de taxe scolaire et autres.

• Veuillez prévoir une délai de deux jours ouvrables pour le traitement de la demande de relevé de compte.
• Le relevé de compte sera envoyé à l’adresse courriel inscrite dans le formulaire.

• Lors du paiement de votre compte de taxe scolaire, vous devez utiliser le numéro de référence de 20 chiffres (disponible directement sur le compte de taxe). 
  Le numéro de référence est attitré à un immeuble et non à un propriétaire. Chaque propriété possède son numéro de référence.
  Lors d’un déménagement ou d’un changement de centre de services scolaire, votre numéro de référence doit être changé.
  Il faut donc en tenir compte lors du paiement du nouveau compte de taxe scolaire.
• Il en est de votre responsabilité de prévoir chacun de vos versements aux échéances prévues. Aucun rappel de paiement n’est envoyé.
• Aucun reçu ne sera émis. Le coupon estampillé par votre institution financière ou l’encaissement de votre chèque tiendra lieu de reçu.
• Veuillez conserver la partie supérieure de votre compte pour usage fiscal car il s’agit du reçu officiel. Il vous faut conserver votre preuve de paiement.

Vous avez envoyé un chèque postdaté pour régler le montant de votre compte de taxe scolaire, mais vous désirez annuler ce paiement ou le reporter ?

• Prévoir 48 heures avant la date d’encaissement du chèque postdaté pour envoyer une demande de retrait ou de report de chèque postdaté.
• Remplir le formulaire en ligne correspondant à votre requête. Ainsi, votre demande nous sera transmise directement par courriel.
• Des frais administratifs seront exigés.
  Demande de retrait d’un chèque postdaté
  Demande de report d’un chèque postdaté

Vous voulez obtenir un remboursement ou un transfert pour un paiement déjà effectué ?

• Remplir le formulaire en ligne correspondant à votre requête. Ainsi, votre demande nous sera transmise directement par courriel.
• Des frais administratifs seront exigés
  Demande de remboursement
  Demande de transfert

Votre compte de taxe scolaire doit être réglé par un créancier hypothécaire ?

• Lors de la facturation annuelle, une copie de votre compte de taxe scolaire sera directement transmise à votre créancier hypothécaire dont le nom apparaît au recto de votre compte de taxe scolaire.
• Si le nom de votre créancier n’apparaît pas sur votre compte de taxe scolaire, vous devez lui transmettre l’original de votre compte afin qu’il puisse faire le paiement. Vous pouvez aussi faire vous-même le paiement de votre compte de taxe scolaire. 

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Coordonnées

Service à la clientèle de la taxe scolaire :

Téléphone : 450 662-7000, poste 1899

Courriel : [email protected]

Horaire du service à la clientèle de la taxe scolaire