Documents du Centre de services scolaire de Laval :
Législation et autres encadrements applicables :
- Loi sur les contrats de services des organismes publics
- Règlement sur les contrats de services des organismes publics
- Règlement sur les contrats d’approvisionnement des organismes publics
- Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics
- Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l’information