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Procédure pour le traitement d’une plainte relative à un appel d’offres public

Procédure pour le traitement d’une plainte relative à un appel d’offres public

Afin de favoriser le traitement intègre et équitable des concurrents, le Centre de services scolaire de Laval s’est doté d’une Procédure de traitement des plaintes relatives aux processus d’appels d’offres publics, laquelle précise les étapes du cheminement d’une plainte, les délais à respecter, de même que des précisions quant aux personnes pouvant déposer une plainte.

Cette procédure ne s’applique pas aux questions, aux demandes d’information ou de précision qui peuvent être formulées par les personnes intéressées en communiquant avec la personne responsable du dossier identifiée dans les documents d’appels d’offres. En effet, une réponse peut leur être apportée par le biais d’un addenda dans le cadre d’une publication sur le SÉAO (système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec).

Étapes à suivre pour le dépôt d’une plainte

1. Communiquer directement avec la personne responsable du dossier identifiée dans les documents d’appels d’offres.

Dans un premier temps, il est essentiel de communiquer avec la personne identifiée dans les documents d’appels d’offres comme étant la responsable du projet. Ceci permettra de vérifier si la situation décrite pourrait être traitée et répondue par addenda dans le cadre d’une publication sur le SÉAO, ce qui permettrait un traitement beaucoup plus rapide de la question.

2. Comment déposer une plainte ?

A) Veuillez vous référer à la Procédure de traitement des plaintes relatives aux processus d’appels d’offres publics.

B) Vous devez remplir le formulaire de l’Autorité des marchés publics.

C) La plainte doit obligatoirement être transmise via le formulaire électronique et être soumis à [email protected]

3. Retrait d’une plainte.

Le plaignant peut, à tout moment, procéder au retrait de la plainte. Lorsque le centre de services scolaire a répondu de façon satisfaisante à une demande, ou pour toute autre raison, la plainte peut être retirée en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] en indiquant la décision de retirer sa plainte.

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