Plaintes formulées par les élèves et leurs parents
Ce service est mis à la disposition des parents et des élèves majeurs qui auraient vécu une situation particulière ou des différends avec quiconque occasionnant des désaccords ou des oppositions d’opinions. Nous vous invitons à prendre connaissance de la procédure à suivre ci-dessous afin de respecter la réglementation et les normes relatives à la formulation d’une plainte au Centre de services scolaire de Laval.
Les étapes, en un coup d’œil
Étapes de formulation d’une plainte :
1. Communiquer directement avec l’intervenant concerné.
Dans un premier temps, l’élève ou ses parents doivent s’adresser directement à l’intervenant concerné afin de trouver une solution satisfaisante.
Pour connaître les coordonnées des établissements et des services, veuillez consulter le Bottin de nos services et de nos établissements dans la section Nous joindre.
2. Communiquer avec la direction de l’établissement ou du service concerné.
Si l’insatisfaction persiste, l’élève ou ses parents doivent par la suite s’adresser à la direction de l’établissement ou du service concerné, afin de lui faire part de son mécontentement et de tenter de trouver une solution satisfaisante.
Pour connaître les coordonnées des établissements et des services, veuillez consulter notre bottin dans la section Nous joindre.
3. Communiquer avec le bureau du Responsable du traitement des plaintes.
Si aucune solution n’est trouvée, il est possible de déposer une plainte au bureau du Responsable du traitement des plaintes du Centre de services scolaire de Laval.
Le Responsable du traitement des plaintes et son équipe multidisciplinaire s’assurent de répondre rapidement et efficacement à toutes les demandes qui leur sont adressées, en ayant toujours comme objectif le meilleur intérêt des élèves.
Bureau du Responsable du traitement des plaintes
Téléphone : 450 662-7000, poste 1770
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 450 668-2619
Adresse : 955, boulevard Saint-Martin Ouest
Laval (Québec) H7S 1M5
4. Faire une demande de révision de décision.
Si l’insatisfaction demeure malgré les étapes précédentes, l’élève ou ses parents peuvent, conformément à la Loi sur l’instruction publique, déposer une demande de révision de décision auprès du Secrétaire général, en remplissant le formulaire au bas de cet article.
Les demandes de révision de décision sont traitées conformément à la Procédure de demande de révision de décision établie par le Centre de services scolaire de Laval.
5. Déposer une plainte au Protecteur de l’élève.
L’élève ou ses parents qui, après avoir épuisé tous les recours prévus au règlement, demeurent insatisfaits de l’examen de leur plainte ou du résultat de cet examen par le centre de services scolaire peuvent déposer une plainte au Protecteur de l’élève en utilisant le formulaire Plainte au Protecteur de l’élève.
Le Protecteur de l’élève n’est pas un membre du personnel du centre de services scolaire et, de façon indépendante, il analyse les plaintes qui lui sont soumises afin de donner son avis au directeur général et lui proposer les recommandations qu’il juge appropriées, le cas échéant.
Protecteur de l’élève : Me Claude Provencher
Téléphone : 450 662-7000, poste 1250
Télécopieur : 450 625-2042
adresse électronique : [email protected]
Adresse : 955, boulevard Saint-Martin Ouest
Laval (Québec) H7S 1M5
Afin de favoriser le règlement rapide des plaintes, le Centre de services scolaire de Laval s’est dotée d’un Règlement relatif à la procédure d’examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents, lequel précise les étapes du cheminement d’une plainte et les délais de traitement qui doivent être respectés par les différents intervenants concernés.
Dans une perspective d’amélioration constante de ses services, le Centre de services scolaire de Laval favorise, dans un premier temps, et si cela est possible, la communication entre les intervenants directement concernés. Ceci vise à préserver la bonne collaboration qui se doit d’exister entre ses établissements et la population qu’il dessert.
Formulaire de demande de révision
Formulaire pour déposer une plainte au Protecteur de l’élève