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Nouveau propriétaire, nouvelle adresse

Nouveau propriétaire

Vous êtes le nouveau propriétaire d’un immeuble dont le compte de taxe scolaire doit être payé ?

  • Vous devez nous aviser de tout changement de propriétaire pour un immeuble en remplissant le formulaire suivant. Ainsi, votre demande nous sera transmise directement par courriel.

Afin de vous éviter des frais d’intérêts, veuillez acquitter le paiement du compte même si le nom qui y apparaît est celui de l’ancien propriétaire. Nous changerons le nom du propriétaire à partir des certificats officiels que le Service de l’évaluation de la Ville de Laval nous enverra.

ATTENTION : Sachez qu’un compte de taxe scolaire est rattaché à un immeuble et non à son propriétaire.


Changement de propriétaire

Vous avez reçu un compte de taxe scolaire pour une propriété qui ne vous appartient plus

  • Appelez-nous pour faire retirer votre nom sur le relevé de taxe scolaire de l’immeuble ne vous appartenant plus. 
  • Acheminez la facture au nouveau propriétaire.
  • Si cela est impossible, retournez-nous simplement le compte en spécifiant « vendu » sur l’enveloppe.

Le changement de propriétaire se fera au cours des prochains mois lorsque nous recevrons le certificat officiel de la Ville de Laval.


Changement d’adresse postale

Vous devez nous aviser de tout changement d’adresse, et ce, dès que possible, en remplissant le formulaire suivant. Ainsi, votre demande nous sera transmise directement par courriel.

Pour préparer et expédier les comptes de taxe scolaire, nous utilisons les données de l’année antérieure. Si l’adresse à votre dossier est inexacte, vous pourriez devoir assumer des frais d’intérêts en raison de la réception tardive de votre compte de taxe scolaire.

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