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Autorisation provisoire | Enseigner à la formation professionnelle

Demande ou renouvellement

L’autorisation provisoire d’enseigner peut être délivrée à toute personne qui étudie au baccalauréat en enseignement à la formation professionnelle et qui répond aux conditions suivantes :

Détenir un DEP, un DEC technique ou un diplôme universitaire qui est directement lié au programme à enseigner et démontrer :

Cheminement 1 (Art. 43, alinéa 2)

  • Détenir une promesse d’engagement d’un employeur attestant qu’il entend lui confier, dans les 12 mois, une tâche d’enseignant en formation professionnelle devant être comblée par le titulaire d’une autorisation provisoire d’enseigner
  • Avoir accumulé au moins 3 000 heures de pratique ou d’enseignement du métier de formation professionnelle visé
  • Avoir complété 3 unités de formation en initiation à l’enseignement en formation professionnelle dans un programme admissible.

Avoir cumulé 90 unités du programme de formation à l’enseignement dont 60 unités de formation en éducation et démontrer :

Cheminement 2 (Art. 43, alinéa 1)

  • Détenir un DEP, un DEC technique ou un diplôme universitaire qui est directement lié au programme à enseigner
  • Avoir accumulé au moins 3 000 heures de pratique ou d’enseignement du métier de formation professionnelle;
  • Avoir réussi l’examen de langues;

Responsabilité de l’enseignant

Demande en ligne

  1. Répondre au questionnaire d’admissibilité en ligne
  2. Remplir le formulaire de demande d’autorisation provisoire d’enseigner vers lequel vous serez redirigé en ligne.
  3. Cliquez sur « Transmettre » afin de faire parvenir les formulaires en ligne et imprimer une copie de chacun des formulaires transmis.
  4. Transmettre les formulaires précédemment imprimés par la poste, à la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire (DFTPS) du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Vous devez y joindre une copie certifiée* des documents exigés sur le formulaire de demande d’autorisation provisoire.
  5. Transmettre une copie de la réponse du ministère au Service des ressources humaines à l’adresse [email protected]

*Vous disposez d’un délai de 60 jours après la transmission des formulaires en ligne pour faire parvenir les documents par la poste.
Un dossier incomplet ou non conforme aura pour effet de retarder l’étude de votre dossier.

Demande format papier

  1. Remplir le formulaire De-mande d’autorisation provisoire d’enseigner;
  2. Remplir le formulaire Dé-claration relative aux antécédents judiciaires du ministère; vers lequel vous serez redirigé, en ligne.
  3. Imprimer les formulaires et les transmettre par la poste, à la Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire (DFTPS) du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES). Vous devez y joindre une copie certifiée* des documents exigés sur le formulaire de demande d’autorisation provisoire.
  4. Transmettre une copie de la réponse du ministère au Service des ressources humaines à l’adresse [email protected]

* Copie certifiée :Il s’agit de la copie d’un document original sur laquelle figure, en guise de preuve de conformité, la signature originale d’un représentant légal du ministère, de l’organisme ou de l’établissement qui l’a délivré. Une copie certifiée doit être demandée directement au ministère, à l’organisme ou à l’établissement concerné.
Il est à noter que le Service des ressources humaines peut procéder à l’assermentation de vos documents dans la mesure où vous ne seriez pas en mesure d’obtenir des copies certifiées, pour le dépôt de votre demande.
Vous pouvez communiquer avec le poste 1124, pour prendre un rendez-vous pour l’assermentation de vos documents.


Responsabilité du Service des ressources humaines

  1. Accompagner l’enseignant, au besoin, à travers le dépôt de sa demande.
  2. Recevoir la décision du MEES (± 12 semaines) par l’entremise de l’enseignant.
  3. Émettre le contrat en date d’acceptation de l’autorisation sans effet rétroactif. Si refus, maintenir le taux horaire ou le taux de la suppléance.
  4. Effectuer le suivi auprès de la direction, des intervenants RH et de l’enseignant.

Coûts et modes de paiement

L’autorisation provisoire d’enseigner est délivrée et renouvelée gratuitement.


Échéance et période de validité de l’autorisation provisoire


Cheminement 1 (Art. 43, alinéa 2)

  • 3 ans pour la 1re demande;
  • 3 ans pour le 1er renouvellement;
  • 2 ans pour les 2e et 3e renouvellements.

Cheminement 2 (Art. 43, alinéa 1)

  • 5 ans pour la 1re demande;
  • 5 ans pour les 1er renouvellement;

Conditions relatives au renouvellement

Le titulaire doit avoir accumulé, dans le cadre de son programme de formation en enseigne-ment, le nombre d’unités en éducation exigé pour son type d’autorisation provisoire :

Cheminement 1 (Art. 43, alinéa 2)

  • 1re demande : compléter au moins 12 unités durant la période (15 au total) pour obtenir le 1er renouvellement
  • 1er renouvellement : compléter au moins 24 unités durant la période (39 au total) pour obtenir le 2e renouvellement
  • 2e renouvellement : compléter au moins 24 unités durant la période (63 au total) pour obtenir le 3e renouvellement
  • 3e renouvellement : compléter au moins 27 unités durant la période (90 au total dont 60 en éducation) et réussir l’examen de langues pour la prochaine demande d’autorisation provisoire (cheminement 2).

Cheminement 2 (Art. 43, alinéa 1)

  • 1re demande : compléter au moins 15 crédits supplémentaires durant la période
  • 1er renouvellement : compléter au moins 15 crédits supplémentaires durant la période pour l’obtention du brevet.

Transmission des documents

Direction de la formation et de la titularisation du personnel scolaire
Ministère de l’Éducation et de
l’Enseignement supérieur

1035, rue de la Chevrotière, 28e étage
Québec (QC) G1R 5A5

Courriel : [email protected]


Guide d’accompagnement et autres informations

Consulter en ligne le Guide d’accompagnement : Guide d’accompagnement

www.education.gouv.qc.ca/enseignants/enseigner-au-quebec/autorisations-denseigner


Programmes d’études admissibles

Pour savoir si votre programme d’études en cours vous permet d’obtenir une autorisation provisoire d’enseigner, veuillez consulter l’adresse suivante:
www1.education.gouv.qc.ca/capfe


Nous joindre

Service des ressources humaines | Secteur acquisition de talents et développement organisationnel

Téléphone : 450 662-7000, poste 1124

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