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Admissibilité au transport

Comment savoir si mon enfant a droit au transport scolaire gratuitement ?

La distance de marche entre la résidence de votre enfant et l’école qu’il fréquente détermine s’il a droit au transport scolaire ou non.

Notre Politique de transport scolaire est appliquée de la façon suivante. Votre enfant peut être transporté gratuitement en autobus scolaire si :

 

  • PRÉSCOLAIRE
    Il habite à 800 mètres ou plus de son école.
    Son arrêt d’autobus se trouvera à 300 mètres et moins de sa résidence.*
  • PRIMAIRE
    Il habite à 1,6 km ou plus de son école.
    Son arrêt d’autobus se trouvera à 300 mètres et moins de sa résidence.*
  • SECONDAIRE
    Il habite à 2 km ou plus de son école.
    Son arrêt d’autobus se trouvera à 600 mètres et moins de sa résidence.*

*Peut excéder les normes prévues dans certains cas.

Calcul de la distance

Nous utilisons un logiciel de gestion du transport pour calculer précisément cette distance en passant par le chemin le plus court (voies publiques carrossables, c’est-à-dire rues, routes, autoroutes, etc.).

 

Transport offert dans les zones à risque

Une zone à risque est un secteur dangereux pour l’élève marcheur. Nous évaluons cette zone selon certains critères. Si votre enfant doit franchir une zone à risque pour se rendre à son école de quartier, il peut bénéficier du transport scolaire gratuitement, et ce, même si son adresse de résidence se situe à l’intérieur de la zone marcheur.

Frais exigés pour certains cas : place disponible et projet d’enrichissement

Des frais sont appliqués pour le transport scolaire dans les cas suivants :

  • Vous désirez que votre enfant bénéficie du transport scolaire même si son adresse de résidence demeure à l’intérieur de la distance minimale exigée ? Des frais de 315 $ sont exigés pour ce service. Sachez que si votre enfant est choisi (confirmation après le 30 septembre), il doit obligatoirement se rendre sur le parcours existant et à l’arrêt que nous lui désignerons. Les trajets ne seront pas modifiés et aucun ajout d’arrêt d’autobus ne pourra être demandé.
  • Votre enfant fréquente un programme d’enrichissement pédagogique approuvé par le centre de services scolaire dans une école autre que son école de quartier (ex. : programme musical). Il doit résider respecter les critères d’admissibilité. Les frais annuels sont de 350 $ pour assurer le transport scolaire.
  • Dans le cas que plus d’un enfant de la même résidence fréquente un programme d’enrichissement pédagogique, la contribution maximale au transport scolaire est de 650 $ par famille.

 

 

Transport pour deux adresses différentes

Si votre enfant doit être transporté à une deuxième adresse (garde partagée, gardienne), en plus de sa résidence principale, son transport scolaire es accepté selon les conditions suivantes :

  • Les 2 adresses de résidence sont situées dans la même zone résidentielle desservie par l’école de l’élève (aire de desserte) et respectent les normes d’admissibilité.
  • Le lieu de l’embarquement (matin) peut être différent du lieu du débarquement (fin de journée), toutefois cette entente doit être permanente tout au long de l’année scolaire.
  • L’adresse de la gardienne peut devenir une adresse de transport, mais ne doit pas avoir pour effet de rendre admissible un élève qui ne le serait pas en fonction de l’adresse de sa résidence principale.

 

Questions sur le transport scolaire ?

  • Demande de place disponible en transport scolaire ou changement d’adresse ?
    Contactez :
    • L’école fréquentée par votre enfant
  • Renseignements généraux (fonctionnement, modalités, règles de conduite) ?
    Contactez :
    • L’école fréquentée par votre enfant 
  • Renseignements concernant la facturation et les modalités de paiement ?
    Contactez :
    • L’école fréquentée par votre enfant

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