Centre de services scolaire de Laval

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Centre de services scolaire de Laval

Immigration : à savoir

Plusieurs ressources sont mises à votre disposition. Consultez les informations ci-dessous.

Vous pouvez également vous faire accompagner par l’école de votre quartier.


Entretien avec le parent

En tant que parent, vous aurez un entretien avec nos professionnels afin de dresser un portrait global de votre enfant (parcours scolaire et migratoire, situation familiale, besoins particuliers, etc.). L’école pourra ainsi identifier ses besoins et lui fournir tout l’accompagnement nécessaire dès son entrée à l’école.

Vous devez donc être accompagné d’un ou d’une interprète si vous ne parlez ni français ni anglais.

Obtenir une lettre d’attestation pour l’immigration

Pour obtenir une lettre d’attestation, vous devez communiquer avec l’école de votre quartier en utilisant l’outil Trouver son école.

Évaluation linguistique pour les nouveaux arrivants

Votre enfant devra passer une évaluation linguistique afin d’évaluer ses compétences en français à l’oral, à l’écrit et en écriture.  Il y a aura également une partie en mathématique. Nous pourrons ainsi vérifier si votre enfant a besoin de services d’accueil et de soutien à l’apprentissage du français.

Votre enfant pourrait être scolarisé et recevoir ces services :

  • Dans une classe ordinaire

OU

  • Dans une classe d’accueil pour parfaire son apprentissage de la langue avant son intégration dans une classe régulière.

 

Il est possible que l’école de quartier de votre enfant, désignée selon son adresse de résidence, ne soit pas en mesure de lui fournir tout l’accompagnement nécessaire. Nous vous indiquerons alors laquelle de nos écoles correspond le mieux à ses besoins. Cette école communiquera avec vous afin de vous donner toutes les informations nécessaires pour la rentrée scolaire de votre enfant.

Transport scolaire

Si votre enfant doit être transporté par autobus, nous vous invitons à consulter notre section Transport scolaire, dans le menu 4 à 16 ans :

Le système scolaire québécois expliqué aux nouveaux arrivants

Nous vous invitons à consulter les 2 ressources suivantes, réalisées spécialement pour les nouveaux arrivants au Québec.

  1. Capsule vidéo disponible en 10 langues différentes expliquant le système scolaire québécois. Cette capsule est produite par la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.
  2. Feuillet d’information à l’intention des parents immigrants disponible en 11 langues et créé par le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur.

L’importance de votre langue d’origine pour l’apprentissage du français

Votre langue maternelle est une richesse pour votre enfant.  Elle est d’abord rassurante, mais elle sera un atout pour l’apprentissage du français de votre enfant.

  • Voici une affiche disponible en 20 langues pour vous aider à comprendre.

https://www.dulala.fr/affiches-bilinguisme-parents-traductions/

  • Brochure traduite en 21 langues de l’Université Ryerson.

https://www.ryerson.ca/mylanguage/brochures/

Gratuité scolaire et immigration

Voici la documentation du ministère de l’Éducation concernant la gratuité scolaire et l’immigration :

Logo MEQ

Annexe 1
GRATUITÉ SCOLAIRE

La Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire (2017, chapitre 23) (ci-après « Loi 23 ») est entrée en vigueur en juillet 2018.
La Loi 23 établit que tous les enfants, dont le titulaire de l’autorité parentale demeure de façon habituelle au Québec, ont droit à l’éducation publique gratuite, sans égard à son statut d’immigration ou à celui de ses parents.
Dans certaines circonstances, l’élève peut bénéficier de la gratuité scolaire même si ses parents ne résident pas habituellement au Québec. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire à l’adresse [email protected] ou à l’adresse [email protected].

De même, les élèves qui sont citoyens canadiens ou résidents permanents et qui sont dans l’une de neuf situations décrites dans le Règlement sur la définition de résident du Québec ont accès à la gratuité scolaire. Aux fins de gratuité scolaire, il n’y a aucune différence entre un élève citoyen canadien ou résident permanent.
**********
Les père et mère sont titulaires de l’AUTORITÉ PARENTALE. Lorsqu’une tutelle a été établie par un tribunal (au Québec, au Canada ou à l’étranger), le tuteur agit comme titulaire de l’autorité parentale, à moins que le tribunal n’en décide autrement.
« DEMEURER DE FAÇON HABITUELLE » : Une personne réside à l’endroit où elle vit de fait, peu importe qu’elle soit établie en ce lieu pour une période temporaire, définitive ou indéfinie.
Pour d’autres précisions sur ces deux notions, consulter le Code civil du Québec, notamment le Titre quatrième : de l’autorité parentale (arts. 597-612) et l’art. 77.

DOCUMENTATION DEMANDÉE LORS DE L’INSCRIPTION À L’ÉCOLE

L’inscription, sans droits de scolarité, d’un enfant à l’école, n’est pas reliée à la situation migratoire et n’a aucune incidence sur le statut d’immigration. Un centre de services scolaire (CSS) ne peut pas exiger des parents la présentation de leurs documents d’immigration au moment de l’inscription de leur enfant à l’école.
Les documents présentés à la première inscription doivent permettre d’établir l’identité de l’élève. Pour chaque élève, le prénom usuel, le nom légal au Canada, le sexe, les date, ville et pays de naissance doivent être fournis, ainsi que les prénoms et noms de ses parents ou tuteurs. Si un seul document ne permet pas d’obtenir l’ensemble des informations nécessaires, il doit être accompagné de documents complémentaires contenant les informations manquantes.

Si la documentation nécessaire pour établir l’identité de l’élève n’est pas disponible, des alternatives sont disponibles. Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec le Service de l’organisation scolaire à l’adresse [email protected] ou à l’adresse [email protected].

 

CAS D’EXEMPTIONS AUX FRAIS DE SCOLARITÉ

Plusieurs catégories de personnes (en fonction de leur circonstance) peuvent être exemptées de payer les frais de scolarité qui sont normalement exigés aux étudiants internationaux. En voici quelques exemples :

1. Représentant étranger et fonctionnaire ou employé d’une organisation internationale ainsi que son conjoint et enfant à charge majeur.
2. Travailleur temporaire qui suit des cours de francisation ainsi que son conjoint et enfant à charge.
3. Enfant à charge majeur du titulaire d’un permis d’étude qui poursuit une formation dans un centre de formation professionnelle ou un établissement d’enseignement supérieur situé au Québec.
4. Personne inscrite à la formation générale des jeunes ou à la formation générale des adultes, y compris la francisation et la formation professionnelle, et qui :

– Est demandeur d’asile;
– Est enfant majeur à charge d’une personne demandeuse d’asile;
– A revendiqué le statut de réfugié sans se l’avoir vu reconnaître, bien que sa présence sur le territoire soit permise;

5. Personne visée par une demande de résidence permanente, catégories regroupement familial, motifs d’ordre humanitaire ou d’intérêt public, ainsi que son conjoint ou son enfant à charge.
6. Personne qui s’est vu reconnaître le statut de réfugié et qui possède un certificat de sélection du Québec (sans avoir encore obtenu sa résidence permanente) ainsi que ses enfants à charge majeurs.

Pour une liste complète des exemptions prévues aux règles budgétaires, consulter Guide administratif relatif aux dossiers et aux droits de scolarité exigés des élèves en provenance de l’extérieur du Québec à l’intention des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privés agréés aux fins de subventions

EXEMPTION AU PAIEMENT DES FRAIS DE SCOLARITÉ POUR MOTIF HUMANITAIRE

Le centre de services scolaire peut, sur demande d’un élève ou de ses parents, exempter celui-ci du paiement de la contribution financière exigible, pour des raisons humanitaires ou pour lui éviter un préjudice grave, notamment s’il estime que cet élève risque de ne fréquenter aucune école, ni au Québec ni ailleurs, advenant que la contribution soit exigée.
En cas de refus du centre de services scolaire, le ministre peut, sur demande de ces mêmes personnes, ordonner au centre de services scolaire d’exempter cet élève du paiement de la contribution financière exigible.
Pour d’autres informations à cet égard, consulter l’article 216 de la Loi sur l’instruction publique.

Québec                                                                                                                       
1035, rue De La Chevrotière, 15e étage
Québec (Québec) G1R 5A5
Téléphone : 418 643-3810
Télécopieur : 418 644-4591 www.education.gouv.qc.ca
Montréal
600, rue Fullum, 9e étage
Montréal (Québec) H2K 4L1
Téléphone : 514 873-3788
Télécopieur : 514 873-1082

 

 

 

Ressources utiles pour les nouveaux arrivants

Voici quelques ressources utiles pour vous et votre famille nouvellement installée à Laval. Cliquez sur le nom pour accéder au site web.

Services de santé et sociaux 
Au téléphone, composez le 811

Services communautaires et sociaux 
Au téléphone, composez le 211.

Services municipaux de la Ville de Laval
Au téléphone, composez le 311

Carrefour d’Intercultures de Laval

Organisme qui vient en aide aux nouveaux arrivants afin de faciliter leur intégration à la société québécoise.

L’Entraide Pont-Viau
Offre l’accueil, l’accompagnement personnalisé et des séances d’information aux immigrants.

Centre de bénévolat et moisson Laval
Organisme qui offre un service d’aide alimentaire.

As-tu mon numéro ?

Pour tous les jeunes et leurs parents, pour en apprendre plus sur le milieu jeunesse lavallois (réseau scolaire, municipal, de la santé et des services sociaux et milieu communautaire).

Initiatives réalisées en classe d’accueil

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