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Demande de dérogation

Comment faire une demande?

Votre enfant démontre un niveau de développement avancé et des habiletés exceptionnelles, tant sur le plan social, affectif, psychomoteur, intellectuel, langagier ? Vous considérez qu’il pourrait y avoir un risque de préjudice pour votre enfant s’il n’est pas précocement admis? Ainsi, vous songez à faire une demande de dérogation, c’est-à-dire, une demande pour qu’il commence la maternelle 5 ans ou la 1re année avant l’âge requis ?

Comme il s’agit d’une mesure d’exception qui permet d’admettre précocement un enfant à l’école, il est important, en tant que parent, que vous soyez bien informé sur les étapes et les exigences entourant la dérogation scolaire. 

Étape 1. La rencontre d’information

Nous vous proposons 2 dates pour une rencontre d’information sur la dérogation scolaire. Cette rencontre vous est fortement recommandée et vous permettra de bien vous renseigner sur le processus de dérogation.

Notre rôle est de vous accompagner dans votre réflexion pour que vous puissiez prendre les meilleures décisions possibles pour le bien-être de votre enfant.

Demande accélérée : Mardi 17 novembre 2020, à 19 h en visioconférence Zoom

Demande régulière : Mardi 16 février 2021, à 19 h en visioconférence Zoom

Inscrivez-vous à l’une des rencontres ici!

Un courriel vous sera envoyé pour vous transmettre les informations sur la rencontre.

 

 

Étape 2. L’évaluation par un professionnel

Après la rencontre d’information, vous décidez d’aller de l’avant et de faire une demande de dérogation pour votre enfant ? Sachez qu’AVANT d’envoyer votre demande, votre enfant doit être évalué par un professionnel (psychologue ou psychoéducateur). Sans évaluation, votre demande de dérogation ne sera pas considérée.

Choisir le professionnel
En tant que parent, vous êtes responsable de trouver un psychologue ou psychoéducateur qui fera l’évaluation de votre enfant. Les frais nécessaires pour cette démarche sont également sous votre responsabilité, variant entre 600$ et 1 200$. Deux à trois visites chez le professionnel sont généralement nécessaires.

Au besoin, contactez ces services pour trouver votre professionnel :

Ordre des psychologues du Québec (OPQ)
514 738-1881 ou 1 800 363-2644
www.ordrepsy.qc.ca

Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OPPQ)
514 333-6601 ou 1 877 913-6601
www.ordrepsed.qc.ca

Étape 3. La demande de dérogation

L’évaluation du professionnel confirme que votre enfant fait preuve d’un niveau de développement suffisamment avancé pour commencer l’école une année plus tôt et qu’il en retirera des avantages sur le plan personnel, social et académique ? Vous pouvez maintenant effectuer une demande de dérogation.

À cette étape, il est important de prendre connaissance de l’ENSEMBLE de la documentation nécessaire suivante. Ces documents vous permettront de :

  • Vous familiariser avec les conditions liées à une demande de dérogation,
  • Vous assurer de respecter les échéanciers,
  • Fournir un dossier complet.

Possibilité de 3 types de processus de demande

#1. Processus accéléré : Ce  processus  permet  aux  parents  de  s’assurer  d’obtenir  une  réponse  conditionnelle  de  la  part  du Centre  de  services  scolaire  de Laval afin  qu’ils  puissent  inscrire  leur  enfant  durant  la  période  officielle  des  inscriptions. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document « Critères d’inscription »  .

La remise du dossier complet doit se faire avant le 29 janvier 2021.
Centre administratif du CSS de Laval situé au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval H7S 1M5
Dossier déposé à l’attention de Mme Claudie Simard, coordonnatrice aux Services éducatifs.

Après l’étude du dossier, le Centre de services scolaire informe le parent de sa décision : un refus ou une  acceptation  conditionnelle.  Dans  le  cas  d’une  acceptation  conditionnelle,  les  parents  doivent  rapidement procéder à l’inscription de leur enfant à l’école d’aire de desserte, avant la fin de la période officielle des inscriptions, soit le 19 février 2021. 

Les  enfants  ayant  été  acceptés  conditionnellement  devront  obligatoirement  participer  à  une  séance d’observation durant le mois de juin afin de compléter le dossier (la date sera confirmée ultérieurement par écrit).

Après la  séance  d’observation,  le  comité  de  dérogation  rendra  sa  décision  officielle par lettre aux parents  et  à  l’école  de  fréquentation  vers  la  mi‐juin.  C’est  la  décision  officielle  qui  confirmera  ou  annulera l’acceptation conditionnelle.

  #2. Processus régulier : 

Ce processus permet aux parents de mener les démarches sur une plus longue période. Toutefois, la réponse conditionnelle de la part du Centre de services scolaire ne permet pas aux parents d’inscrire leur enfant durant la période officielle des inscriptions. Pour plus de détails, nous vous recommandons de consulter le document : «Critères d’inscription».

La remise du dossier complet doit se faire au plus tard le 23 avril 2021.
Centre administratif du Centre de services scolaire de Laval situé au 955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval H7S 1M5
Dossier déposé à l’attention de Mme Claudie Simard, coordonnatrice aux Services éducatifs.

Après l’étude du dossier, le centre de services scolaire informe le parent de sa décision : un refus ou une  acceptation  conditionnelle).  C’est  seulement  suite  à  cette  séance  d’observation  que  la  décision  officielle sera rendue et qu’il sera alors possible d’inscrire votre enfant à l’école d’aire de desserte (vers la mi‐juin).
Les  enfants  ayant  été  acceptés  conditionnellement  devront obligatoirement participer à une séance d’observation  durant  le  mois  de  juin  afin  de  compléter  le  dossier  (la  date  sera  confirmée  ultérieurement).

Après la  séance  d’observation,  le  comité  de  dérogation  rendra  sa  décision  officielle par lettre aux parents  et  à  l’école  de  fréquentation  vers  la  mi­‐juin.  C’est  la  décision  officielle  qui  confirmera  ou  annulera l’acceptation conditionnelle.

#3. Processus hors délai (cas particulier) :

Toute  demande  de  dérogation  à  l’âge  d’admissibilité  en  dehors  de  ces  délais  doit  être accompagnée de documents démontrant que les parents viennent de, ou s’apprêtent à, déménager sur le territoire du Centre de services scolaire de Laval. Dans ce cas, il faut communiquer avec le secrétariat des Services éducatifs au 450 662-­7000, poste 1521.

 


Documents essentiels à consulter :


Votre dossier doit donc comprendre :

Joindre également au dossier le rapport du professionnel.


Question ?

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question au sujet de la dérogation scolaire et sa marche à suivre au 450 662-7000, poste 1521

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