Centre de services scolaire de Laval

Demande de dérogation

Comment faire une demande?

Année scolaire 2024-2025

Votre enfant démontre un niveau de développement avancé et des habiletés exceptionnelles, tant sur le plan social, affectif, psychomoteur, intellectuel, langagier ? Vous considérez qu’il pourrait y avoir un risque de préjudice pour votre enfant s’il n’est pas précocement admis? Ainsi, vous songez à faire une demande de dérogation, c’est-à-dire, une demande pour qu’il commence la maternelle 5 ans ou la 1re année avant l’âge requis ?

Comme il s’agit d’une mesure d’exception qui permet d’admettre hâtivement un enfant à l’école, il est important, en tant que parent, que vous soyez bien informé sur les étapes et les exigences entourant la dérogation scolaire. 

Étape 1. La rencontre d’information

Nous vous proposons 2 dates pour une rencontre d’information sur la dérogation scolaire. Cette rencontre vous est fortement recommandée et vous permettra de bien vous renseigner sur le processus de dérogation. Il est toutefois possible d’amorcer les démarches de manière autonome, particulièrement pour le processus accéléré.

Notre rôle est de vous accompagner dans votre réflexion pour que vous puissiez prendre les meilleures décisions possibles pour le bien-être de votre enfant.

 Mercredi 15 novembre 2023, de 19h à 20h en visioconférence TEAMS

 Mercredi 21 février 2024, de 19 h à 20h en visioconférence TEAMS

S’inscrire à l’une des séances d’information en remplissant le formulaire

 

Étape 2. L’évaluation par un professionnel

Après la rencontre d’information, vous décidez d’aller de l’avant et de faire une demande de dérogation pour votre enfant ? Sachez qu’AVANT d’envoyer votre demande, votre enfant doit être évalué par un professionnel (psychologue ou psychoéducateur) reconnu par leur ordre professionnel. Sans évaluation, votre demande de dérogation ne sera pas considérée.

Choisir le professionnel
En tant que parent, vous êtes responsable de trouver un psychologue ou psychoéducateur qui fera l’évaluation de votre enfant. Les frais encourus pour cette démarche sont également sous votre responsabilité, variant entre 600$ et 1 200$. Deux à trois visites chez le professionnel sont généralement nécessaires.

Au besoin, contactez ces services pour trouver votre professionnel :

Ordre des psychologues du Québec (OPQ)
514 738-1223 ou 1 800 561-1223
www.ordrepsy.qc.ca

Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (OPPQ)
514 333-6601 ou 1 877 913-6601
www.ordrepsed.qc.ca

Étape 3. La demande de dérogation

L’évaluation du professionnel confirme que votre enfant fait preuve d’un niveau de développement suffisamment avancé pour commencer l’école une année plus tôt et qu’il en retirera des avantages sur le plan personnel, social et académique ? Vous pouvez maintenant effectuer une demande de dérogation.

À cette étape, il est important de prendre connaissance de l’ENSEMBLE de la documentation nécessaire suivante. Ces documents vous permettront de :

  • Vous familiariser avec les conditions liées à une demande de dérogation,
  • Vous assurer de respecter les échéanciers,
  • Fournir un dossier complet.

À la suite de cette évaluation, le professionnel émettra une recommandation favorable ou défavorable au Centre de services scolaire de Laval. C’est le centre de services qui prendra la décision d’admettre  ou non l’enfant.

Possibilité de 3 types de processus de demande

#1. Processus accéléré : Ce  processus  permet  aux  parents  de  s’assurer  d’obtenir  une  réponse  de  la  part  du Centre  de  services  scolaire  de Laval afin  qu’ils  puissent  inscrire  leur  enfant  durant  la  période  officielle  des  inscriptions. Pour plus de détails, vous pouvez consulter le document « Critères d’inscription »  .

La remise du dossier complet doit se faire au plus tard le vendredi 26 janvier 2024.
Pour accélérer le fonctionnement, nous vous demandons de nous acheminer dès que possible l’ensemble des documents numérisés  par courriel à [email protected]. Le dossier complet, incluant les copies originales, devra tout de même obligatoirement être envoyé par la poste pour considérer la demande à :

Centre de services scolaire de Laval
Services éducatifs / Dérogation
955, boulevard Saint-Martin Ouest
Laval (Québec) H7S 1M5

Après l’étude du dossier, le Centre de services scolaire informe les parents de sa décision dans les plus brefs délais : un refus ou une acceptation.  Dans  le  cas  d’une  acceptation,  les  parents  doivent  rapidement procéder à l’inscription de leur enfant à l’école d’aire de desserte, avant la fin de la période officielle des inscriptions.

  #2. Processus régulier : 

Ce processus permet aux parents de mener les démarches sur une plus longue période.

La remise du dossier complet doit se faire au plus tard le 29 avril 2024.
Centre administratif du Centre de services scolaire de Laval
955, boulevard Saint-Martin Ouest, Laval H7S 1M5

Dossier déposé à l’attention des Services éducatifs/ Dérogation 

Après l’étude du dossier, le centre de services scolaire informe le parent de sa décision : un refus ou une acceptation.


#3. Processus hors délai (cas particulier) :

Toute  demande  de  dérogation  à  l’âge  d’admissibilité  en  dehors  de  ces  délais  doit  être accompagnée de documents démontrant que les parents viennent de, ou s’apprêtent à, déménager sur le territoire du Centre de services scolaire de Laval. Dans ce cas, il faut communiquer avec le secrétariat des Services éducatifs au 450 662-­7000, poste 1521.

 


Demande de dérogation: entrée tardive

Ce type de demande s’adresse:

  1. Aux enfants qui présentent un écart important au niveau du développement comparativement aux enfants de son âge et qui ne sont pas admissibles dans une classe spécialisée pour les élèves handicapés.
  2. Aux enfants qui reçoivent des services adaptés à leurs besoins dans leur milieu de garde et dont ces services pourraient se poursuivre pour une année additionnelle.
  3. Aux parents qui ne sont pas à l’aise avec l’idée que leur enfant puisse devoir faire une reprise de leur préscolaire, car l’analyse actuelle de la situation nous permet d’anticiper que l’enfant ne pourra atteindre les objectifs visés.
  4. Aux enfants nés à quelques jours du 30 septembre (ou dont la date prévue pour la naissance était postérieure au 30 septembre) qui présentent une immaturité particulière amenant à entrevoir des défis importants d’adaptation au préscolaire.

Faire une demande de dérogation tardive, comment s’y prendre:

Pour faire une demande pour retarder l’entrée à la maternelle 5 ans à l’année suivante, le parent doit:

1. Communiquer avec son école de quartier l’école attitrée à son adresse de résidence (aire de desserte) pour connaître les modalités.

Trouver son école

2. Fournir les informations nécessaires:

  • Certificat de naissance
  • Deux preuves de résidence valides:
    • Permis de conduire du Québec (SAAQ)
    • Preuve du régime d’assurance maladie ou médicaments du Québec (RAMQ)
    • Acte d’achat notarié d’une propriété résidentielle qui indique le nom du répondant
    • Compte de taxe scolaire ou de taxes municipales
    • Facture ou état de compte d’une compagnie de : téléphone, Internet résidentiel, câblodistribution, électricité, gaz
    • Voir les autres documents officiels dans la section 3 étapes pour inscrire votre enfant pour l’année scolaire 2024-2025

3. Faire une demande écrite (lettre de demande à remplir et à signer puis à joindre avec les documents médicaux appuyant la demande)

4. Remettre tout rapport émis par des professionnels (pédiatre, orthophoniste, ergothérapeute, psychologue, etc.) qui démontre le préjudice portée à l’enfant de faire l’entrée à la maternelle à l’âge prescrit par le gouvernement et l’impact anticipé du report de l’entrée à la maternelle.

5. Fournir autre rapport d’observation pouvant servir à l’analyse de la situation de l’enfant (exemple: rapport d’un milieu de garde).

 

En l’absence d’une démarche complète du parent et que l’enfant ne complète pas sa maternelle 5 ans, ce dernier devra commencer sa 1re  année l’année suivante puisqu’il aura 6 ans au cours de cette même année.

 

Demande acceptée ou refusée

Après avoir remis toute la documentation nécessaire à l’école de quartier,  l’école mettra en place un comité d’analyse des demandes.

Par la suite, le parent recevra une lettre de l’école l’informant de la décision. Si la demande est refusée, l’école communiquera avec le parent pour expliquer les motifs.


Votre enfant a des besoins particuliers?

Visitez notre section Inscrire un enfant avec des besoins particuliers à l’école.


Documents essentiels à consulter :


Votre dossier doit donc comprendre :

Joindre également au dossier le rapport du professionnel.


Question ?

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question au sujet de la dérogation scolaire et sa marche à suivre au 450 662-7000, poste 1521.

Haut de page

Inscrivez-vous à l'infolettre

Merci! Votre adresse courriel a bien été enregistrée

Oops! Une erreur est survenue, merci de réessayer plus tard

Vous êtes déjà inscris à l'infolettre.